J.O. Numéro 78 du 3 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05816

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Arrêté du 13 mars 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0200033A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2002, M. Jean-Claude Pilato, président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2002.