J.O. Numéro 78 du 3 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 05816
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Arrêté du 13 mars 2002 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0200033A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2002, M. Jean-Claude Pilato, président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2002.